Les Juridictions constitutionnelles en Méditerranée

« Les Juridictions constitutionnelles en Méditerranée », c’est le thème d’un colloque international organisé les 27 et 28 septembre 2013 à Rabat dans mon école: l’École nationale d’administration,avec l’appui du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, du Conseil constitutionnel, du Conseil national des droits de l’homme, de la Fondation Hanns Seidel et de l’Association marocaine du droit constitutionnel.

Participants

Pendant les deux jours, ils étaient 150 invités venus de huit pays différents : Algérie, Espagne, France, Liban, Maroc, Portugal, Tunisie et Turquie. L’ouverture de ce colloque a connu la participation du ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, Abdelaâdim Guerrouj, et de Monsieur, Président du Conseil National des Droits de l’Homme, Driss El Yazami. Il y avait aussi le Directeur de l’École des Sciences de l’Information, M. Hassan Lemaalem. Il faut ajouter aussi bien sûr la présence de mes collègues et moi, élèves du cycle supérieur de l’ENA. De messages répétitifs et attentionnés envoyés au responsable de notre promotion Ahmed, de la part de la chargée du cycle Mme Fatiha, ne pouvaient nous laisser indifférents de ce colloque qui visiblement promettait. Comme l’a dit mon collègue libérien M. Souaré:

« Tant qu’une possibilité s’offre de s’éloigner de l’ignorance, il faut la saisir. »

L’ÉNA?

Avant de continuer, un petit mot sur l’ENA. La promotion actuelle est la dernière. Un nouveau système commencera avec les nouvelles promotions. L’École est depuis Mai 2013, dirigée par une femme: Mme Bernoussi Nadia, également enseignante en droit constitutionnel. Je ne peux m’arrêter sans évoquer les quelques changements qu’elle apporte à cette école: travaux de rénovation de l’école… (Ma reconnaissance également aux efforts de son prédécesseur). Il y a aussi, à l’intérieur de la cour, le Centre de Recherche et d’Action Pédagogique (CRAP) dirigé aussi par une femme: Mme AGUEZNAY. La bibliothèque de l’ENA aussi est dirigée par une femme. Mais la majorité des enseignants sont des hommes. Et enfin, l’Institut Supérieur de l’administration (ISA) qui, comme l’ÉNA, prend fin avec cette dernière promotion au profit du nouveau système. Revenons maintenant au Colloque.

Signature d’une convention de partenariat

La séance d’ouverture de ce colloque a connu la signature d’une convention de partenariat entre le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et l’Ecole nationale de l’Administration (ENA). S’inspirant de la Constitution de 2011, cela est fait dans le but de renforcer les relations de coopération entre les deux institutions.

Déroulement du colloque

Les experts en droit constitutionnel et en droit administratif ont essayé le long du colloque de montrer les réalisations juridictionnelles en Méditerranée. Ils ont procédé à une évaluation de l’état du droit et de la protection des droits fondamentaux dans les différents pays représentés. Ils ont essayé d’identifier les défis bloquant l’émergence de la nouvelle figure du juge constitutionnel. Il ont ainsi souligné la place des juridictions constitutionnelles dans des systèmes en mutation. Et enfin, ils ont essayé de montrer si ces juridictions accomplissent une mission d’accompagnement des transitions, de faire valoir ou de réel contrepouvoir. Il faut signaler que ce colloque est « une nouveauté pour les constitutionnalistes riverains de cet espace maritime qu’est la Méditerranée. », comme le résumait M. Didier Maus. Ils ont essayé de trouver le recours qui s’offre le plus bien entre partis politiques, institutions et individus. Ils ont insisté sur l’importance de ne pas faire du mimétisme. Les participants ont affirmé leur souhait de voir être représenté à l’occasion d’un autre évènement similaire, plus que huit pays représentants sur les vingt et quelques pays de la Méditerranée.

Dédicace à mes collègues et Profs

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